Plusieurs termes de cartographie et d’histoire administrative et démographique sont présents sur ce site. Pour retrouver une définition ou description indicative, consulter les articles classés ci-dessous par ordre alphabétique.

LES ARTICLES

- A -

Arrondissement

    Il s’agit ici de la division administrative du territoire français constitutive d’un département, différent de l’arrondissement communal et de l’arrondissement municipal.

    Institués en remplacement des districts (créés en 1790) par l’article 1er de la Constitution de l’an VIII (28 pluviôse an VIII ou 16 février 1800), le nombre des arrondissements dans chaque département est plus faible que celui des districts : 3 à 5 au lieu de 6 à 9.

    Leur nombre reste pratiquement stable (371 en 1800 pour le territoire métropolitain dans les limites nationales actuelles) jusqu’au décret-loi du 10 septembre 1926 qui en supprime 106 (un voire deux dans 88 départements) dont 32 sont rétablis dans leurs anciennes limites en 1942-1943. Depuis 1999, leur nombre est de 329.

    Une des communes chefs-lieux d’arrondissement est désignée capitale du département sous le nom de préfecture. Elle est le siège des administrations départementales.

    À la tête de chacun des autres arrondissements, le gouvernement nomme un sous-préfet qui relève du préfet. Ces sous-préfectures reçoivent un certain nombre de services administratifs du département.

    Les arrondissements sont divisés en cantons.

    Les communes de Paris, Lyon et Marseille sont divisées en arrondissements municipaux qui sont d’une autre nature que les arrondissements qui divisent les départements. Ces secteurs électoraux sont administrés par un maire et par des conseillers d’arrondissements, élus selon le mode de scrutin en vigueur pour les communes de plus de 3 500 habitants. Cependant chaque ville a une structure municipale particulière.

    Paris : en 1800, la commune est divisée en 6 arrondissements municipaux chacun formé de 2 municipalités ou mairie. En 1859, lorsque Paris annexe une partie des communes limitrophes, ces 12 subdivisions sont portées à 20 que le Code officiel géographique de l’Insee assimile à des cantons. Depuis 1964, Paris présente la situation unique d’être une commune et à elle seule un département. À ce titre, elle ne dispose pas à proprement parler d’un conseil municipal. Le Conseil de Paris, formé du maire et des conseillers de Paris, exerce le rôle de conseil municipal et de Conseil général. Les conseillers d’arrondissements siègent au sein des conseils d’arrondissements aux côtés des conseillers de Paris mais ils ne siègent pas au Conseil de Paris.

    Marseille : en 1946, la commune est divisée en 16 arrondissements municipaux et en 12 cantons (en 1999, 22 cantons). Depuis 1987, ces 16 arrondissements sont regroupés en 8 secteurs municipaux ou mairies, administrés chacun par un maire et un conseil d’arrondissement.

    Lyon : depuis 1797, la commune est divisée en 3 arrondissements municipaux (6 cantons), portés à 5 en 1852, puis en 1867 à 6, en 1912 à 7, en 1959 à 8, et enfin en 1964 à 9 arrondissements (13 cantons puis 14 en 1999). Dans chacun des 9 arrondissements siègent un conseil d’arrondissement avec à sa tête un maire. Chaque conseil d’arrondissement est élu au suffrage direct en même temps que le conseil municipal.

- B -

Bailliage

BD-Carto (fonds IGN)

    Nom du fichier : BD-Carto
    Copyright : (c)IGN-Paris-1997
    Mention : Reproduction interdite
    Références de la licence : Licence n° CUI/2004/3067

    La BD Carto ou Base de Données Cartographiques est une des grandes bases de données produites par l’Institut Géographique National (IGN). Née au milieu des années 1980, elle est représentée en projection conique selon le système de coordonnées Lambert II étendu, issue de la numérisation des cartes au 1/50 000e et de l’imagerie SPOT.

    Sa précision décamétrique lui confère un rôle de référentiel national aux échelles considérées, [...], et sur lequel chaque utilisateur peut rattacher les données de son domaine thématique.

    Les éléments du terrain sont décrits par deux niveaux d’information : un niveau sémantique (nature et caractéristiques des éléments) et un niveau géométrique (forme et localisation).

    La BD-Carto est modulaire selon sept niveaux sémantiques, livrables séparément : 1 – réseau routier et affranchissements, 2 – réseau ferré, 3 – hydrographie, 4 – unités administratives, 5 – habillage, 6 – toponymes, 7 – équipements.

    Au niveau géométrique, les coordonnées des objets répondent aux caractéristiques suivantes :
    - Système géodésique : NTF
    - Ellipsoïde de référence : Clarke 1880 IGN
    - Point fondamental : Croix du Panthéon
    - Méridien d’origine : Paris
    - Projection associée : Lambert cartographique II étendu
    - Unité : Mètre

    Sa mise à jour est annuelle.
    (extraits du descriptif technique IGN)

    Pour en savoir plus : http://www.ign.fr/affiche_rubrique.asp?rbr_id=1623

Bulletin des Lois (BL) (voir aussi Journal officiel)

    Créé par un décret de janvier 1791, le Bulletin des Lois devient, par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793), le recueil officiel des lois de la République.

    Il possède le monopole de la publication des textes législatifs et réglementaires de l’État français et est donc seul habilité à publier les lois, les ordonnances d’intérêt public ou d’exécution générale et celles d’intérêt local ou individuel.

    Tous les maires sont tenus de s’abonner mais en 1852, seuls les chefs-lieux de cantons en sont destinataires, les autres communes devant s’abonner au Moniteur universel, rédigé par le ministère de l’Intérieur et qui publie l’analyse des actes officiels.

    Dépossédé de son monopole, par un décret du 5 novembre 1870 qui l’attribue dorénavant au Journal officiel, son dernier numéro paraît en 1931, date de sa disparition.

- C -

Cadastre

    Le cadastre est un registre public définissant dans chaque commune la surface et la valeur des biens-fonds et servant de base à l’assiette de l’impôt foncier.

    On distingue deux sortes de cadastre :
    - le cadastre par masse de culture dont le plus bel exemple est donné par les plans d’intendance de la Généralité de Paris appelés aussi « Cadastre de Bertier de Sauvigny », nom de l’intendant qui les a fait réaliser dans les années 1776-1791. Il définit la valeur moyenne de la terre de chaque paroisse afin de déterminer son taux d’imposition.
    - le cadastre parcellaire qui est le cadastre actuel. Il a été prescrit par l’empereur Napoléon 1e (loi du 15 septembre 1807), relançant les opérations de levé des plans des territoires des communautés qui avaient été initiées par le décret du 16 septembre 1791 mais vite interrompues du fait des guerres révolutionnaires. Réalisé par vagues successives jusqu’à la fin des années 1850, il représente les parcelles de la propriété foncière constitutives d’une commune et en précise les propriétaires. Le cadastre dit napoléonien ou « ancien cadastre » n’a été réactualisé (mis à jour, renouvelé ou refait selon les communes que depuis la loi de 1930 qui instaure sa tenue à jour permanente. La numérisation des anciens cadastres est en cours dans les départements. Pour des périodes plus anciennes, le parcellaire existe aussi sous le nom de « compoix » dans les provinces soumises au régime fiscal de la taille réelle (ou pays d’État) qui taxait les terres roturières (que leur propriétaire fut noble, ecclésiastique ou roturier) et non les revenus des individus roturiers, comme dans les pays de taille personnelle (ou pays d’Élection).

Canton

    Créés par le Comité de Division du territoire, en 1790, ils sont regroupés par district puis, après la suppression de ceux-ci en 1800, par arrondissement.

    Dès l’origine circonscriptions judiciaires (siège du tribunal de première instance, ils sont primitivement appelés « justices de paix ») et circonscriptions électorales (les conseillers généraux y sont élus), l’importance de leur rôle dans la hiérarchie départementale a situé leur chef-lieu dans les communes qui avaient déjà une activité commerciale reconnue (foires et marchés) ce qui renforce encore leur attraction sur les campagnes environnantes.

    Leur grand nombre en 1790 (4 781 plus précisément dans les limites nationales actuelles au recensement de l’an II, soit 40 à 60 selon les départements a été considérablement réduit (2 8999, soit 30 à 50 selon les départements par la loi du 8 pluviôse an IX (28 janvier 1801) appelée « loi portant réduction du nombre de justices de paix ».

    Les premiers préfets nommés par le gouvernement sont sommés d’établir dans leur département la répartition des communes dans chaque canton nouvellement établi. Ces listes départementales, une fois approuvées par le gouvernement, sont publiées au Bulletin des Lois dans les années 1801-1802 et constituent l’état officiel de la division administrative de la France qui est encore en place aujourd’hui.

    Depuis 1800, leur nombre a sensiblement augmenté (3 877 en 1999) mais essentiellement du fait de la création de cantons urbains dans les villes à forte croissance démographique.

    Les cantons regroupent un nombre variable de communes : de une commune (cas particulier de Paris ou portions de communes pour les cantons urbains des grandes villes) à 35 à 40 selon les départements.

Carte de l’Académie

    Carte générale et particulière de la France, Carte de l’Académie, Carte géométrique de la France ou encore Carte de Cassini, telles sont les différentes dénominations de la carte de France réalisée, à la demande du roi Louis XV, sous la direction de Cassini III dit de Thury, membre — et à plusieurs reprises directeur — de l’Académie des Sciences et de l’Observatoire de Paris (voir Dossier Cassini).

Chef-lieu

    Le chef-lieu est la localité désignée pour situer le siège des instances des administrations territoriales. Depuis le hameau chef-lieu (pour la commune) à une grande ville (préfecture pour le département, sous-préfecture pour les autres arrondissements), ce choix ne s’est pas toujours effectué sans difficultés. Et dans les années 1790-1792, des chefs-lieux alternatifs ont même été institués devant la difficulté d’un choix consensuel.

    En fait, il confirme la place prépondérante au sein des autres localités de celle qui est retenue et lui assure le développement d’activités liées aux services administratifs et par voie de conséquence d’activités économiques au sens large (artisanat, commerce, santé, etc.).

    Au niveau de la commune, il est le point d’ancrage du territoire, le lieu où est située la mairie, où se déroulent les actes de la vie communale, où sont déposés les titres et archives propriétés de la commune (registres d’état civil, cadastre, etc.), il est le lieu d’une sociabilité construite au cours des siècles.

    Historiquement, le décret du 20 janvier 1790 fixait la tenue de l’assemblée municipale « là où est le clocher ». Mais, destruction et/ou croissance d’un autre lieu, sur le territoire, ont entraîné des transferts de chefs-lieux.

    Autre élément d’importance, et exception faite pour les départements qui à leur création en 1790 ont reçu des appellations qui se réfèrent à des caractéristiques géographiques (nom de rivière ou de relief), le chef-lieu donne son nom à l’entité dont il est ou devient, par transfert ou par fusion, le centre administratif. Cependant, ces dernières années ont vu se développer des exceptions attribuant des dénominations sans rapport avec celles des chefs-lieux à des nouvelles entités soit communales (type « Val de ...  »), soit cantonales (type « Côte radieuse »).

Code officiel géographique (COG) ou Code Insee

    Le Code Officiel Géographique, Nomenclature et codes, dont la première édition date de 1943, a été établi pour permettre l’exécution de travaux statistiques et de certaines tâches administratives (telles que la détermination du numéro d’identification des personnes physiques). Ce document rassemble en un seul volume les codes et libellés des pays étrangers, des régions, des départements, des cantons et des communes. La présente édition (13e) donne la situation de la géographie administrative au 1er janvier 1999 (extrait de l’introduction du COG, 13e édition, INSEE)

    Initialement établi par le Service National des Statistiques (SNC), le COG est repris par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), créé par la loi de finances du 27 avril 1946. Chargé du dépouillement des recensements de la population, l’INSEE publie, en prévision de chacune de ces opérations, de nouvelles éditions intégrant toutes les modifications intervenues entre deux recensements, ainsi que des mises à jour et correctifs annuels.

    Le Code officiel géographique devient nomenclature officielle par décret du 20 novembre 2003.

    Dans chaque niveau hiérarchique de la division administrative de la France, les unités existantes au moment de l’établissement de la première édition ont été codées selon l’ordre alphabétique. Depuis, et du fait des modifications intervenues, la numérotation actuelle ne respecte plus tout à fait l’ordre alphabétique initial.

    Le code Insee est formé des 2 chiffres du département (de 01 à 97-4, y compris les départements d’outre-mer) et des 3 chiffres de la commune à l’intérieur de son département. Le code complet comporte en plus 1 chiffre pour l’arrondissement et 2 chiffres pour le canton.

    Le code Insee, porté sur les notices communales, est différent du code postal qui lui n’est pas relevé.

Commission de révision du nom des communes

    La Commission de révision du nom des communes (CRNC) a été instituée, par l’arrêté ministériel du 15 août 1948, auprès du ministère de l’Intérieur. Elle est « consultative sur les questions d’ordre général intéressant la toponymie, tant du point de vue scientifique que du point de vue administratif » et elle est appelée à donner son avis sur les « affaires particulières soumises par le ministre à ce sujet ».

    Entre 1948 et 2001, trente-cinq « modifications » de nom de communes relèvent d’une « décision » de la CRNC (selon les termes du Code officiel géographique de l’INSEE).

Commune (voir aussi Municipalité)

    Le terme, au sens de l’administration territoriale contemporaine, est imposé par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (31 octobre 1793) : « La Convention nationale, sur la proposition d’un membre, décrète que toutes les dénominations de ville, bourg ou village sont supprimées et que celle de commune leur est substituée. »

    Les communes sont administrées par un Conseil municipal élu au suffrage direct depuis la loi municipale du 5 avril 1884. Auparavant, ses membres étaient élus au suffrage censitaire. Le Conseil municipal est présidé par un maire et il siège au chef-lieu de la commune.

    Le maire ou premier magistrat de la commune est un élu au suffrage direct depuis la loi de 1884 désigné par le Conseil municipal. Auparavant, selon un seuil démographique qui a varié au cours du XIXe siècle, il était nommé soit par le pouvoir central pour les communes les plus peuplées, soit par le préfet pour les autres.

    Parmi ses multiples fonctions (entre autres celle de police et de maintien de l’ordre sur le territoire communal soumis à son autorité), le maire est responsable de la tenue des registres de l’état civil qui, avant la loi du 21 septembre 1792 (instituant par ailleurs le calendrier révolutionnaire), étaient sous la responsabilité des curés des paroisses.

    Les noms des communes ont beaucoup varié, ce qui rend parfois difficile leur identification, situation aggravée par les nombreux cas d’homonymie (voir dossier Index). Ils sont néanmoins le plus souvent en relation avec le nom de l’agglomération chef-lieu où est fixé le siège du Conseil municipal.

    Les territoires communaux sont précisément délimités par le cadastre. Ces territoires ont été soumis à des recompositions de limites du fait de fusions, de scissions et de transfert de portions de territoires. Certaines communes ont connu une vie mouvementée, fusionnant ou éclatant, reprenant indépendance mais pas forcément dans les limites antérieures, puis fusionnant à nouveau mais avec une autre.

    Le nombre des communes a baissé faiblement au cours des deux derniers siècles. Déjà important en 1790, leur nombre reste encore aujourd’hui extrêmement élevé en regard de la situation qui prévaut dans les autres pays européens. À elle seule, et bien que la comparaison soit délicate parce que le terme de « commune » ne revêt pas exactement la même réalité selon les pays, la France compte autant de communes que l’ensemble des pays de l’Europe des 15.

    Le nombre arrondi de 44 000, souvent annoncé pour 1790, renvoie en fait aux paroisses (hormis les paroisses urbaines intra-muros) qui se sont toutes constituées en municipalités. Bien qu’il soit impossible de les chiffrer précisément au cours de la période 1790-1806 (omissions ou fusions non identifiées sur les listes, documents disparus ou défectueux), le nombre de municipalités dénombrées en 1793 est nettement inférieur à ce nombre, et malgré certains éclatements de municipalités entre 1794 et 1800, le nombre de communes continue de baisser pour se situer aux alentours de 40 200 en 1806.

    Jusqu’en 1999, leur nombre varie comme suit :

1793
1800
1806
1876
1936
1968
1975
1999
40 431
40 345
40 210
37 745
38 014
37 708
36 296
36 565

    1876  y compris l’Alsace-Lorraine
    1793 : Municipalité

    Cette évolution est bien évidemment le résultat du solde suppression / création qu’il sera utile d’analyser par période et par répartition spatiale.

    Certes, les lois sur l’intercommunalité de la fin du XXe siècle (« loi Joxe » du 6 février 1992, « loi Chevènement » du 12 juillet 1999 et loi du 1er janvier 2002) ne remettent pas en cause la trame communale. Il est cependant à noter que la gestion des activités et des services publics se fait depuis lors en grande partie à travers les EPCI (établissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre. En 2004, 90 % des communes adhèrent soit à des communautés urbaines (plus de 500 000 habitants, sauf si le périmètre englobe la commune chef-lieu du département, soit à des communautés d’agglomérations (de 50 000 à 500 000 habitants) soit à des communautés de communes (moins de 50 000 habitants).

Coordonnées

Commission de révision du nom des communes

    La Commission de révision du nom des communes (CRNC) a été instituée, par l’arrêté ministériel du 15 août 1948, auprès du ministère de l’Intérieur. Elle est « consultative sur les questions d’ordre général intéressant la toponymie, tant du point de vue scientifique que du point de vue administratif » et elle est appelée à donner son avis sur les « affaires particulières soumises par le ministre à ce sujet ».

    Entre 1948 et 2001, trente-cinq « modifications » de nom de communes relèvent d’une « décision » de la CRNC (selon les termes du Code officiel géographique de l’INSEE).

- D -

Dénombrement

    Opération qui consiste à compter les habitants (voir recensement).

Département

    Il s’agit ici de la division administrative du territoire français constitutive d’un département, différent de l'arrondissement communal et de l’'arrondissement municipal.

    Créés par les décrets du 15 janvier et du 16 février 1790, après de vigoureuses discussions au sein du Comité de Division du Territoire, leurs contours sont définis à main levée sur la représentation du territoire donnée par la Carte de l’Académie dite de Cassini.

    De 83 à leur création, leur nombre s’est progressivement accru au fil des annexions de la période révolutionnaire et napoléonienne jusqu’à 120 à l’apogée de l’Empire. En 1815, au rétablissement de la monarchie, le royaume compte 86 départements.

    Aujourd’hui, le territoire métropolitain compte 96 départements provenant :
    * en 1871, de la création du Territoire de Belfort. La défaite française entraîne le rattachement à l’Allemagne de l"’Alsace-Lorraine", c’est-à-dire des quatre départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la Moselle et de la Meurthe, sauf le sud du département du Haut-Rhin qui reste français sous le nom de « Territoire de Belfort » et forme le 90ème département, et sauf la partie du département de la Meurthe restée française sous le nom de « Meurthe-et-Moselle ».
    * en 1964, de la recomposition des deux départements de la région parisienne. Le département de la Seine est réduit à la seule commune de Paris sous le nom de « département de Paris » et le département de la Seine-et-Oise qui formait une large couronne autour de celui de la Seine, totalement enclavé, est éclaté en 6 départements (Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise).
    * en 1975, de la division du département de la Corse en deux départements, celui de « Haute-Corse » et celui de « Corse-du-Sud ».

    Le « département de Paris » est un cas particulier car il formé d’une seule commune (Paris). Il est donc administré par un maire et un « Conseil de Paris » en tant que commune, et par un préfet et par un « Conseil général » en tant que département. Les 20 arrondissements municipaux qui la divisent sont eux aussi administrés par un maire et par un conseil municipal.

    Les administrations départementales, en premier lieu le « Conseil général », situées dans les communes chefs-lieux nommées « préfectures », sont sous l’autorité d’un préfet nommé par le gouvernement, et chargé de représenter le gouvernement dans l’application de ses décisions. Par ailleurs, le préfet a pouvoir de police dans sa circonscription.

    Les départements sont subdivisés en districts en 1790 puis, depuis 1800, en arrondissement. Depuis la loi du 5 juillet 1972, les départements sont regroupés en Régions, niveau supérieur de la division administrative du territoire, administrées par un « Conseil régional » sous l’autorité d’un « préfet de Région ».

Diocèse civil

Diocèse religieux

District

    Créés par les décrets du 15 janvier et du 16 février 1790, ils subdivisent les départements. Ils sont administrés par une Assemblée de District et sont eux-mêmes subdivisés en cantons.

    Supprimés en septembre 1795, la Constitution de l’an III transfère aux municipalités cantonales leurs attributions, celles-ci recevant par ailleurs certaines des attributions des municipalités de communes, la tenue des registres de mariage par exemple.

    Remplacés par les arrondissements, lors de la Constitution de l’an VIII (loi du 28 pluviôse an VIII ou 17 février 1800), leur nombre est fortement réduit : 557 districtsdans les limites nationales actuelles (561 au recensement de l’an II) et 371 arrondissements en 1800, .

- E -

Echelle

    L'échelle d'une carte ou d’un plan est le rapport, défini par le cartographe, entre une distance représentée sur la carte ou le plan et la distance correspondante sur le terrain. Ainsi par exemple, pour une carte au 1/5 000e, un centimètre sur la carte représente 5 000 centimètres (50 mètres) sur le terrain.

    L’échelle de la carte de Cassini est au 1/86 400e.
    L’échelle de la BD-Carto IGN est au 1/100 000e.

Election

- G -

Géoréférencement

    Le géoréférencement est l'opération qui consiste à associer à chaque pixel d'une image scannée les coordonnées correspondant à l'objet du terrain représenté.

    Le calage consiste à attribuer à tout point d'une image scannée des coordonnées déduites à partir des coordonnées de points remarquables préalablement identifiés. Au moins trois points sont nécessaires auxquels sont associés leurs coordonnées-terrain.

    Le calage d'une image issue du scannage d'un plan ou d’une carte peut être suffisant pour le géoréférencement de cette image.
    (extrait de P. Bordin, « SIG, concepts, outils et données », Hermès-Sciences, Lavoisier, 2002).

Généralité

- H -

Hameau

    Un hameau est un petit groupe d’habitations, généralement limité à une dizaine ou une vingtaine de constructions au maximum, isolé et distinct des autres groupes ou constructions situées sur le territoire communal. Mais « la taille et le type d’organisation des hameaux dépendent très largement des traditions locales et aucune définition générale et nationale ne peut y être apportée. » (voir site du Sénat)

    D’autres termes existent pour évoquer les différentes composantes du territoire : agglomération, bourg, bourgade, localité, village, écart, lieux-dits. Tous désignent des réalités diverses et font référence à la manière dont la population est répartie (ou l’a été, les lieux-dits inhabités) sur le territoire. Ils ont un point commun : aucun ne relève de la division administrative du territoire national. Ces diverses notions n’ont été précisées que tardivement par une circulaire du 14 mars 2006 (voir site du Sénat).

    Deux autres termes complètent cette liste :
    * le hameau chef-lieu. Il a un rôle prépondérant. Il situe, sur le territoire communal, le siège de l’administration municipale. La commune porte dans la grande majorité des cas son nom. Et enfin, il participe à la distinction que l’Insee établit entre « population agglomérée » au chef-lieu et « population éparse » (toute habitation distante de plus de 200 mètres de la dernière construction du chef-lieu). Historiquement, le décret du 20 janvier 1790 fixait la tenue de l’assemblée municipale « là où est le clocher », c’est-à-dire là où, en principe, se trouvaient groupés le plus grand nombre d’habitants et de services.
    * la section de commune. Héritage d’un droit d’usage établi depuis le Haut Moyen Âge, le régime juridique de la section de commune consacre des modes de relations sociales et économiques à l’échelle villageoise par l’attribution de droits de propriété et de jouissance exclusifs de ses biens, distincts de ceux de la commune. La section de commune est devenue une personne morale chargée, via une commission syndicale, de gérer le patrimoine (et les biens particuliers y afférant) des habitants d’une partie du territoire communal. (voir http://www.carrefourlocal.org, question écrite publiée au JO Assemblée nationale du 13/12/2005). Cette disposition, inscrite dès l’origine du Code des Communes, a souvent été mise en avant pour rassurer les habitants d’une commune inquiets de perdre, lors d’un éventuel rattachement, le bénéfice de l’usage de leurs biens au profit de ceux de la commune d’absorption. Le maintien de ces droits particuliers, au sein d’une même commune, a favorisé dans un bon nombre de cas la reprise d’indépendance d’une commune précédemment rattachée.
    Cependant, une mesure du Code général des collectivités territoriales (loi d’orientation du 9 juillet 2001) permet dorénavant au conseil municipal et à la commission syndicale de fixer, par convention, la répartition entre la commune et la section, de la charge financière des travaux d’investissements ou des opérations d’entretien relevant de la compétence de la commune, réalisés au bénéfice non exclusif des membres ou des biens de la section. (voir http://www.carrefourlocal.org, réponse du ministère publiée au Journal Officiel Assemblée nationale du 23/05/2006).

- I -

Intendance (voir Généralité)

- J -

Journal Officiel (voir aussi Bulletin des Lois)

    Créée en 1631 par Théophraste Renaudot (médecin et secrétaire du roi) avec l’aide de Richelieu, la Gazette est le premier journal français officieux. Il publie des récits de guerre et des commentaires sur la vie politique de la nation. Devenue Gazette de France en 1762 rattachée au Ministère des Affaires étrangères, puis Gazette nationale de France en 1789, et enfin Moniteur universel en 1811, il a pour mission officielle de relater les débats et délibérations de l’Assemblée nationale, la vie politique et le fonctionnement de l’administration, la littérature, les sciences et les arts.

    Sous-titré Journal officiel de la République française depuis 1789, il prend définitivement ce titre en 1868 et le décret du 5 novembre 1870 lui attribue le monopole, retiré au Bulletin des Lois, de la publication des lois, décrets et actes officiels, judiciaires ou administratifs, des comptes rendus des Assemblées, les annonces des insertions financières et un bulletin de bourse.

    Placé sous l'autorité du ministère de l'Intérieur et des Cultes jusqu'en 1944, il est depuis rattaché à la Présidence du Gouvernement.

- L -

Levé

    Document résultant de l’ensemble des opérations de mesure (distance, angle de visée, etc.) destinées à recueillir sur le terrain les données originales indispensables à l'établissement d'une carte.

- M -

Mandement

Méridien, méridienne

    Le méridien ou méridienne d’un point est un arc de cercle qui, passant par ce point, relie le pôle Nord et le pôle Sud. Tous les points situés sur cet arc de cercle ont la même distance, ou longitude, par rapport au méridien qualifié « d’origine ». De même, le parallèle d’un point est le cercle d’Est en Ouest sur la surface terrestre sur lequel est situé ce point. Tous les points situés sur ce même cercle ont la même distance, ou latitude, par rapport au parallèle de référence, l’équateur.

    Ainsi, chaque point du globe est précisément positionné sur la surface terrestre par ses coordonnées que sont les mesures de sa longitude et de sa latitude.

    Le méridien passant par Paris (Observatoire de Paris) a été admis comme le méridien d’origine jusqu’en 1884 remplacé par le méridien de Greenwich (proche de Londres) considéré depuis lors comme méridien d’origine pour la cartographie internationale.

    Le première mesure précise du méridien de Paris fut l’œuvre de plusieurs savants européens des XVIIe et XVIIIe siècles dont les astronomes Cassini I (premier directeur de l’Observatoire) et son fils Jacques Cassini II, entre 1669 et 1740.

    Remesurée entre 1792 et 1798, par Delambre et Méchain, deux astronomes français, sa nouvelle mesure permit de déterminer la longueur exacte du mètre, le mètre étalon, comme la dix millionième partie du quart du méridien terrestre.

Municipalité

    Il s’agit ici de la municipalité communale, différente de la municipalité cantonale.

    La mise en place des municipalités était un des éléments de la réforme administrative lancée par Loménie de Brienne en 1787 dans la volonté d’uniformiser les formes d’administration des communautés de campagne et celles des villes. Cette réforme rencontra de vives résistances et fut interrompu avant son terme aux premiers jours de la période révolutionnaire.

    Cependant, de cette réforme avortée, l’institution des municipalités survécut et fut même généralisée à l’ensemble du territoire tant il fallait, dans l’urgence, statuer sur la formation des assemblées représentatives et des corps administratifs. Le décret de l’Assemblée nationale du 22 décembre 1789 instaure la division du royaume en département, district, canton et municipalité et décrète « qu’il y aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne. »

    Ce décret crée une confusion ou une ambiguïté entre la division administrative du royaume et celle pour la représentation politique de la population, entre commune et municipalité, et cela jusqu’au décret du 31 octobre 1793 qui décrète que « les dénominations de ville, bourg et village sont supprimées et que celle de commune leur est substituée », établissant durablement la correspondance « une commune = une municipalité ».

    Néanmoins, le recensement de l’an II étant lancé avant la publication de ce décret, la population est recensée dans le cadre des municipalités en nombre inférieur à celui des communes réellement existantes. Elles regroupent assez souvent plusieurs entités communales qui réapparaîtront dans les années 1795-1800, et précisément sur le recensement de l’an 8 (1800) qui dénombre la population dans le cadre des communes et non plus des municipalités.

    Sauf dans le département de l’Aveyron. Devant la difficulté de nommer un personnel municipal compétent dans toutes les communes, les premiers préfets de ce département imposent le maintien des regroupements de communes sous l’administration d’une seule « mairie ». Devant les multiples réclamations que cette décision engendrait, et ne souhaitant pas opérer des fusions de communes dans la hâte, le gouvernement émit de nombreux rappels à l’ordre jusque dans les années 1830-1840 pendant lesquelles, canton par canton et au fur et à mesure de l’achèvement des opérations cadastrales, des décrets gouvernementaux ramènent l’Aveyron dans les moule des autres départements.

- P -

Parlement

Paroisse

    Aujourd’hui le terme de paroisse renvoie uniquement à la circonscription religieuse de base, ce qui n’était pas le cas sous l’Ancien Régime.

    Avant 1789, le contenu de ce terme est ambigu. Dans les sources de l’époque, il sert à désigner le regroupement des habitants ou bien soumis à l’autorité d’un même curé responsable de l’enregistrement (registres paroissiaux) des paroissiens qui lui sont confiés, ou bien consignés sur le même rôle pour les impositions royales, ou bien encore soumis à la juridiction d’un même seigneur. En fait , la paroisse est le ressort de perception des trois types d’impositions : ecclésiastique (la plus connue : la dîme), royale (notamment : la taille) et seigneuriale (corvée et autres droits seigneuriaux).

    Au cours des siècles suivants, les grandes seigneuries, y compris la seigneurie royale, se sont appuyées à leur tour sur ce maillage du territoire pour établir l’assiette de leurs prélèvements.

    Comptage des âmes et comptage des sujets, l’administration ecclésiastique et l’administration royale se sont intéressées aux dénombrements des habitants. De même qu’aujourd’hui le comptage de la population se fait dans le cadre des communes, les dénombrements d’Ancien Régime sont effectués dans le cadre des paroisses. Religieuses ou fiscales (parfois appelées aussi collectes ou communautés), il n’est pas toujours facile d’en faire la distinction car les sources ne le précisent que rarement et seule la connaissance du commanditaire de l’opération peut éventuellement apporter cette précision.

    En effet, au cours des derniers siècles, avant la mise en place de l’administration contemporaine en 1789-1790, l’adéquation entre le territoire de la paroisse religieuse et celui de la communauté a été peu à peu rompu, du fait des évolutions démographiques, économiques ou événementielles (guerre, famine,etc.), par la création ou la suppression de paroisses à l’intérieur d’une collecte ou l’inverse.

    Il se trouve donc des communautés présentant plusieurs paroisses ou fractions d’une paroisse voisine (les grandes villes essentiellement) et des paroisses rurales divisées en plusieurs collectes ou des collectes mi-parties sur deux ou trois paroisses.

    La réforme de 1787 prévoit l’établissement de municipalités dans chaque communauté d’habitants. Mais l’enchevêtrement des différents réseaux d’administration locale freinera considérablement cette réforme qui, inachevée, transmettra tels quels les problèmes qui se retrouveront lors de la refonte générale des municipalités en 1790 et qui se répercuteront aux niveaux des limites supérieures des l’administrations départementales.

Population (voir Dénombrement )

Projection

    En cartographie, la projection est le procédé géométrique de représentation, sur une surface (conique, projection Lambert ou cylindrique, projection Mercator, ou autres) de l’ensemble des points situés sur la surface terrestre (assimilée à un ellipsoïde), pour en donner une image plane (carte ou plan).

    La projection réglementaire en France est une conique conforme Lambert. Pour éviter les altérations latérales, le territoire français est découpé en 4 zones (du nord au sud jusqu'à la Corse : Lambert I, II, III et IV) mais pour les besoins d'amplitude nationale, le Lambert II étendu couvre l'ensemble du territoire de la France métropolitaine.

Pour en savoir plus :
http://www.ign.fr/affiche_rubrique.asp?rbr_id=1646&lng_id=FR

Province

- R -

Recensement

    Jusqu’en 1936, les recensements de la population sont intitulés « dénombrements » et les résultats sont donnés en « nombre d’âmes ».

    Les chiffres présentés dans le tableau des notices communales donnent la population totale communale (voir Dossier Sources, Les définitions de la population).

    Avant 1790, rares sont les dénombrements de la population réalisés sur l’ensemble du territoire. L’on peut citer celui du libraire Saugrain, « Dénombrement du Royaume », publié en 1709 réactualisé en 1720 et, dans les années 1760, celui de l’abbé Expilly «  Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France ». De nombreux autres dénombrements ont été réalisés localement selon les besoins des administrations provinciales mais à différentes dates. Sources précieuses pour établir la nomenclature des paroisses d’Ancien Régime, les données démographiques y sont présentées en feux et non en habitants.

    La valeur du feu en habitants étant variable selon les années et selon les régions, ces données sont à recevoir plutôt comme des ordres de grandeur comparatives de paroisse à paroisse à une date donnée. De plus, l’étendue des territoires concernés étant variable selon le domaine (religieux, fiscal ou judiciaire) de l’administration qui les commandait, il est pratiquement impossible d’établir des séries de population cohérentes à l’échelle nationale avant la Révolution.

    Depuis 1790, les dénombrements de population sont commandés par le gouvernement pour l’ensemble du territoire et ils permettent dès lors de connaître à dates fixées le nombre d’habitants et leur ventilation en fonction de nombreux critères de classification. Pour les recensements du XIXe siècle, les variations de population d’une commune, d’un recensement à un autre, s’expliquent le plus souvent par des modifications intervenues dans le territoire communal (fusion, scission, transfert de hameaux) mais des facteurs d’ordre économiques sont également à prendre en compte (développement d’une activité industrielle, présence temporaire d’une population affectée à des travaux publics, construction du chemin de fer, par exemple).

    La périodicité quinquennale des recensements (années 01 et 06) est instituée par l’ordonnance du 16 janvier 1822 authentifiant les résultats de celui de 1820. Respectée jusqu’en 1946, excepté pendant les années de guerre (celui de 1871 est reporté en 1872, celui de 1916 n’a jamais eu lieu, et celui de 1941 n’a pas été publié), les périodes intercensitaires s’allongent : 1954, 1962, 1968, 1975, 1982, 1990, 1999.

    Pour les départements qui à certaines périodes n’étaient français, les dates de recensement sont différentes (précisions également portées sur les notices communales) :
    * Nice et la Savoie, de 1815 à 1860 : les recensements ont eu lieu en 1815, 1822, 1838, 1848, 1858 ;
    * Alsace-Lorraine, de 1870 à 1919 : les recensements ont eu lieu aux années 0 et 5.

    En janvier 2004, le principe d’un recensement général de la population à date précise est aboli, faisant du recensement de 1999 le dernier concernant toute la population à une même date. La nouvelle procédure établit une distinction entre les communes de moins de 10 000 habitants (recensement exhaustif tous les cinq ans à raison d’1/5e des communes chaque année) et celles de plus 10 000 habitants (enquête annuelle par sondage auprès d’un échantillon de 8 % des logements).

Régions

    Créées par la loi du 5 juillet 1972, les régions ne sont encore de simples établissements publics. Elles ont pour mission, en liaison avec l'État, les départements et les communes, de contribuer au développement économique, social et culturel par la réalisation d'études, la formulation de propositions tendant à coordonner et à rationaliser les choix des investisseurs, la participation au financement d'équipements pour le compte des collectivités locales ou de l'État.

    La région ne devient véritablement une collectivité territoriale que par la loi de décentralisation de 1982. Elles sont alors au nombre de 22 en France métropolitaine et 4 en outre-mer. Elles sont gérées par un conseil régional, élu pour six ans au suffrage universel. Les conseils régionaux ont à leur tête un président, élu par les conseillers. Ceux-ci sont assistés d'un comité économique et social, composé de représentants des entreprises, des organisations syndicales, des professions libérales et des associations régionales.

    La Corse dispose d'un statut particulier avec une assemblée et des compétences plus larges.

    Les principaux domaines de compétence des régions sont : l'aménagement du territoire, les transports, le développement économique, la formation professionnelle continue, la planification, la construction, l'équipement et les dépenses de fonctionnement des lycées, les pôles de recherche, les archives et les musées.

    Dans tous ces domaines, elles disposent du plein pouvoir de décision, l'État, représenté par le préfet, conservant les domaines de la défense, de la justice, des affaires étrangères, de l'enseignement supérieur.

    Elles ont quatre sources de revenus : les impôts directs (taxes d'habitation, foncière, professionnelle), les impôts indirects (taxes sur les permis de conduire et les cartes grises), les subventions de l'État et les emprunts.

Région parisienne

    La loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne a supprimé les départements de la Seine et de la Seine-et-Oise et les a remplacés par la ville de Paris (n° 75) et les six départements suivants : Yvelines (n° 78), Essonne (n° 91), Hauts-de-Seine (n° 92), Seine-Saint-Denis (n° 93), Val-de-Marne (n° 94) et Val-d’Oise (n° 95).

    La ville de Paris, antérieurement rattachée au département de la Seine, est au terme de cette loi une collectivité territoriale à statut particulier ayant des compétences de nature communale et départementale.

    La loi du 25 février 1965 fixent les chefs-lieux des six autres départements

    La loi du 20 juillet 1967 détermine leur composition en arrondissements et cantons ainsi que la répartition de leurs communes.

- S -

Sénéchaussée

Subdélégation

- T -

Transfert de chef-lieu (voir chef-lieu)

Triangulation

    La triangulation consiste à lier par un réseau de triangles des points qui peuvent être situés de part et d’autre de l’arc de méridien ou de parallèle à mesurer, ou sur l’étendue d’un pays à cartographier.

    Elle permet de déduire, trigonométriquement, de la mesure directe d’un unique côté du premier de ces triangles successivement la longueur des côtés de tous les autres. […]

    On mesure également l’azimut de l’un des côtés, c’est-à-dire son orientation ou l’angle qu’il fait avec le méridien, angle obtenu par des procédés astronomiques.

- V -

Vocable